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POLITIQUE ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Notre agence GERANIUM IMMOBILIER EURL est immatriculée sous le numéro 515135341 et notre siège social est situé au 1797 Rte des Grandes Alpes 74430 St Jean d'Aulps, France. Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse info@geranium74.com. Nous avons établi la présente Déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Tout traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (« Loi relative à la protection des données »)

QUELS SONT VOS DROITS ?

À la lecture de la présente déclaration, il serait utile de savoir que vos droits découlant de la Loi relative à la protection des données incluent :

  • Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles (grâce à la présente déclaration) ;
  • Le droit d’accéder à toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse info@geranium74.com ;
  • Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;
  • Le droit d'effacer les données personnelles détenues, lorsque celles-ci ne satisfont pas à l'un des critères énoncés dans la présente politique ou lorsque vous avez retiré votre consentement ;
  • Le droit d'empêcher le traitement de vos données à des fins de marketing direct, de recherche scientifique/historique ou de toute autre manière susceptible de vous causer des dommages substantiels, notamment par la création de profils ; et
  • Le droit de s’opposer au traitement qui entraîne des prises de décisions par traitement automatique vous concernant et le droit d’empêcher que ces décisions ne soient mises en place.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

  • Si nous avons collecté vos données personnelles directement auprès de vous pour nos propres finalités, nous sommes alors le Responsable du traitement.
  • Si nous nous sommes procuré vos données personnelles auprès d’un tiers pour nos propres finalités, nous sommes alors le Responsable du traitement. Si nous nous sommes procuré vos données personnelles, nous vous contacterons afin de vous en informer avant que nous commencions à les utiliser, ou, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur acquisition.
  • Si vos données personnelles nous ont été transmises par un tiers pour nos propres finalités, nous sommes alors le Responsable du traitement. Nous vous contacterons afin de vous en informer avant que nous commencions à les utiliser, ou, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur acquisition.
  • Si vos données personnelles nous ont été transmises par un tiers pour une finalité commune sur laquelle nous exerçons une influence, nous sommes Responsables conjoints du traitement. Nous vous contacterons afin de vous en informer avant que nous commencions à utiliser vos données, ou, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur acquisition.
  • Si vos données nous ont été transmises par un tiers pour un traitement suivant leurs instructions, ce tiers est le Responsable du traitement. Au moment de la collecte de vos données personnelles, ce dernier a dû vous informer que celles-ci seraient transmises à nous, PROPERTY JUNGLE LIMITED, conformément à leurs déclarations/normes de confidentialité. Pour consulter la liste des Responsables du traitement pour qui nous traitons les données personnelles, reportez-vous à la section ci-après « Intérêts des tiers ».
  • Si nous avons reçu vos données personnelles dans le cadre d’une relation entre entreprises, le Responsable du traitement est alors votre employeur.

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES QUI S’APPLIQUENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

En vertu de la Loi relative à la protection des données, une « base juridique » doit s’appliquer à l’utilisation des données personnelles. Les bases juridiques sont énoncées dans l’article 6, section 1 du RGPD. Les suivantes constituent les sous-sections :

  • a) « votre consentement » ;
  • b) « l’exécution d’un contrat » ;
  • c) « la conformité à une obligation légale » ;
  • d) « la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes » ;
  • e) « les intérêts publics / intérêts d’une autorité officielle » ; et
  • f) « nos intérêts légitimes ».

À PROPOS DE NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les données ou informations personnelles désignent toute information concernant un individu à partir de laquelle cet individu peut être identifié. Elles n'incluent pas les données où l'identité a été supprimée (données rendues anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Référence Quelles catégories d’informations vous concernant traitons-nous ? Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?
Marketing B2B
  • Données relatives à l’identité
  • Coordonnées
Marketing direct s’adressant aux anciens, actuels et potentiels clients. Ce traitement est effectué légalement sur la base de nos « intérêts légitimes ».
Analytiques
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
Pour comprendre la façon dont vous utilisez notre site internet, dont vous nous contactez et le temps que vous passez sur notre site, afin d’analyser notre performance et d’améliorer nos services. Ce traitement est effectué légalement sur la base de nos « intérêts légitimes ».
Prévention des fraudes
  • Données relatives à l’identité
  • Données transactionnelles
Pour lutter contre la fraude, nous partageons les informations des clients qui demandent à l'émetteur du paiement d'annuler les paiements qui nous sont dus sans nous en informer au préalable et/ou sans nous laisser la possibilité d'émettre un remboursement auprès d'agences de référence pour crédit. Ce traitement est effectué légalement sur la base de la « protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ».
Communication des coordonnées
  • Données relatives à l’identité
  • Coordonnées
Lorsque vous nous envoyez des informations vous concernant par l’intermédiaire d'un poste sur un forum ou un blog, nous stockerons ces informations afin de les rendre consultables sur le site internet. Votre consentement est obtenu au moment de la publication et en faisant référence à la présente déclaration. Ce traitement est effectué légalement sur la base de « votre consentement ».
Appels téléphoniques
  • Données relatives à l’identité
  • Coordonnées
Nous pouvons être amenés à enregistrer les appels à des fins de formations et/ou d’audits. Nous collectons également des informations relatives à l’identification de votre ligne téléphonique. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer l’efficacité et la transparence de nos services client. Ce traitement est effectué légalement sur la base de nos « intérêts légitimes ».
Contact e-mail ou en ligne
  • Données relatives à l’identité
  • Coordonnées
Si vous nous contactez par notre site internet ou par e-mail, nous utiliserons les informations que vous envoyez afin de vous apporter une réponse à votre demande ou réclamation. Ces informations seront conservées afin d’améliorer, dans l’ensemble, nos services qui vous sont adressés. Ce traitement est effectué légalement sur la base de nos « intérêts légitimes ».
Marketing destiné aux consommateurs
  • Données relatives à l’identité
  • Coordonnées
  • Données transactionnelles
  • Données de marketing ou de communicationsMarketing and Communications Data
Si vous effectuez un achat auprès de nous, nous ajouterons vos coordonnées à notre liste de marketing et nous vous enverrons des informations qui, nous pensons, pourraient vous intéresser. Ce traitement est effectué légalement sur la base de nos « intérêts légitimes ».

Les données relatives à l’identité incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom, le nom d’utilisateur ou autre identifiant similaire, l’état civil, la dénomination, la date de naissance et le sexe.

Les coordonnées incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

Les données financières incluent les coordonnées bancaires et les informations sur les cartes bancaires.

Les données transactionnelles incluent les informations relatives aux paiements qui vous sont adressés ou effectués par vous et d’autres informations sur les produits et services que vous achetez auprès de nous.

Les données techniques incluent votre adresse IP (protocole internet), vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions des extensions de votre navigateur, votre système d’exploitation et la plate-forme et autre technologie disponibles sur vos appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.

Les données relatives au profil incluent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats et les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.

Les données d’utilisation incluent les informations concernant votre utilisation de notre site internet et de nos produits et services.

Les données de marketing et de communications incluent vos préférences concernant les e-mails marketing envoyés par nous ou par nos tiers, ainsi que vos préférences de communication.

Par ailleurs, nous collectons, utilisons et partageons des Données regroupées, à savoir des données statistiques ou démographiques utilisées pour toute finalité. Les données regroupées peuvent provenir des données personnelles, toutefois, elles ne sont pas considérées comme étant des données personnelles aux yeux de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site internet. Toutefois, si nous regroupons ou connectons des données regroupées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données regroupées comme des données personnelles et celles-ci seront utilisées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune Catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (celles-ci incluent : des informations relatives à votre ethnie, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre vie ou orientation sexuelle, à vos opinions politiques, à votre appartenance à un syndicat, ainsi que des informations relatives à votre santé et des données d’ordre génétique ou biométrique). Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

NOTRE UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers de textes installés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur internet lorsque vous visitez un quelconque site internet. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites ou pour mieux les faire fonctionner. Ils permettent également de fournir des informations aux propriétaires du site.

Tout comme les autres utilisateurs de cookies, nous pouvons demander le retour d’informations à votre ordinateur lorsque votre navigateur demande une page internet à partir de notre serveur. Les cookies permettent à notre serveur internet de vous identifier et de suivre vos actions et les pages que vous consultez lorsque vous utilisez notre site internet. Les cookies que nous utilisons peuvent durer pour une seule visite sur notre site (ils sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez le navigateur), ou peuvent rester sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à ce qu'une période de temps définie se soit écoulée.

Bien que votre logiciel de navigation vous permette de désactiver les cookies, nous vous recommandons d'autoriser leur utilisation afin de profiter des fonctionnalités de notre site internet qui dépendent de leur utilisation. Si vous empêchez leur utilisation, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Nous utilisons les cookies :

  • pour enregistrer si vous avez accepté l’utilisation des cookies sur notre site internet. Cette utilisation nous permet de nous conformer à la loi. Si vous avez choisi de ne pas accepter les cookies, nous ne les utiliserons pas lors de votre visite, toutefois, notre site ne fonctionnera malheureusement pas de façon optimale pour vous.
  • pour permettre aux éléments essentiels de notre site internet de s’exécuter pour vous.
  • Pour exécuter notre système de gestion du contenu.
  • pour exécuter le formulaire de notification en ligne, formulaire que vous utilisez afin de nous contacter pour quelque raison que ce soit. Ce cookie s’installe lorsque vous accédez à notre site internet et il est supprimé lorsque vous quittez votre navigateur.
  • pour améliorer la sécurité sur nos formulaires de contact. Il est utilisé uniquement par le formulaire de contact. Ce cookie est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  • pour recueillir des informations concernant l’utilisation de notre site par les visiteurs. Nous utilisons ces informations pour améliorer votre expérience sur notre site et pour nous permettre d’augmenter les ventes. Ce cookie collecte les informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs, le chemin emprunté pour arriver sur notre site et les pages consultées.
  • pour constater si un utilisateur a visionné un webcast. Il collecte les informations sous forme anonyme. Ce cookie s’expire lorsque vous fermez votre navigateur.
  • pour enregistrer votre activité au cours d’un webcast. Par exemple, si vous avez posé une question ou donné votre avis en cochant une case. Ces informations sont conservées afin que nous puissions vous fournir vos informations lorsque vous revenez sur le site. Ce cookie enregistrera un identifiant anonyme pour chaque utilisateur, mais il n’utilisera cette information pour aucune autre finalité. Ce cookie durera un certain temps après quoi il sera automatiquement effacé.
  • Pour stocker vos informations personnelles afin que vous n’ayez pas à les fournir à nouveau lorsque vous visitez notre site une autre fois. Ce cookie durera un certain temps après quoi il sera automatiquement effacé.
  • Pour vous permettre de visionner les vidéos que nous avons postées sur YouTube. YouTube ne stockera pas d’informations personnelles identifiables par cookie lorsque vous utilisez le mode privé de YouTube.

QUE SE PASSERA-T-IL SI JE REFUSE DE COMMUNIQUER MES DONNÉES PERSONNELLES À GERANIUM IMMOBILIER EURL ?

Les informations vous concernant que nous avons collectées pour l’exécution de nos contrats sont nécessaires afin que nous puissions remplir avec succès nos obligations envers vous. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous et ainsi vous faire profiter des avantages que nous proposons. Si nous traitons déjà vos données personnelles dans le cadre d’un contrat, vous devez mettre fin à notre relation contractuelle (comme/lorsque cela est autorisé) afin d’exercer certains de vos droits.

Nous traitons certaines informations personnelles dans le cadre de notre relation contractuelle avec un Responsable du traitement. Toute demande de limitation de ce type de traitement doit être transmise au Responsable du traitement, qui sera chargé de discuter de vos préoccupations et de prendre des décisions.

QUELS SONT LES « INTÉRÊTS LÉGITIMES » DE GERANIUM IMMOBILIER EURL ?

Les intérêts légitimes sont une base flexible à partir de laquelle la loi autorise le traitement des données personnelles d'un individu. Pour déterminer si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données, nous concilions les besoins et les avantages pour nous et les risques et les avantages pour vous en ce qui concerne le traitement de vos données. Cet équilibre est établi le plus objectivement possible par notre Délégué à la protection des données. Vous avez la possibilité de vous opposer à notre traitement et nous examinerons dans quelle mesure cela impacte ou non notre intérêt légitime. Si vous souhaitez en savoir davantage sur nos intérêts légitimes, contactez-nous à l’adresse : info@geranium74.com.

POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

GERANIUM IMMOBILIER EURL détient différentes catégories de données personnelles pour différentes périodes de temps. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de minimiser la quantité de données personnelles que nous détenons.

  • Si le « consentement » constitue la base pour notre traitement légal de vos données, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées et votre consentement restent valides. Nous examinons le statut de votre consentement tous les douze (12) mois et considérons que la non-réponse à nos demandes de renouvellement du consentement vaudra votre demande de retrait de celui-ci. Occasionnellement, nous pourrons identifier un intérêt légitime à conserver certaines de vos données personnelles qui ont été obtenues par consentement. Si tel est le cas, nous vous informerons que nous avons l’intention de les conserver en vertu des présentes conditions et d’identifier l’intérêt de manière spécifique.
  • • Si nous traitons vos données sur la base de nos « intérêts légitimes », nous conserverons vos données aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles sont traitées reste active. Nous examinerons le statut de nos intérêts légitimes tous les douze (12) mois et nous mettrons à jour la présente déclaration chaque fois que nous estimons qu'un intérêt légitime n'a plus lieu ou qu'un nouvel intérêt a été trouvé.
  • Toutes les catégories de données personnelles que nous détenons, parce qu'elles sont essentielles à l'exécution d'un contrat, seront conservées pendant une période de six ans, conformément à la Loi sur la prescription de 1980, aux fins de l'exercice ou de la défense d’un droit en justice.

QUI D’AUTRE RECEVRA VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

GERANIUM IMMOBILIER EURL transmet vos données aux tiers figurant sur la liste de la section « Intérêts des tiers » ci-après, afin de vous fournir nos services et pour aucune autre raison.

VOS DONNÉES QUITTENT-ELLES L’UE ?

GERANIUM IMMOBILIER EURL fait appel à des fournisseurs des services web et informatiques étrangers. Les informations relatives aux types de données envoyés et à l’endroit où elles sont envoyées, ainsi qu’aux mesures de protection mises en place, figurent dans la section « Intérêts des tiers » ci-après.

INTÉRÊTS DES TIERS

Nos sous-traitants de données

Nom du tiers Buts pour effectuer le traitement
Office Notarial de St Jean d'Aulps Notaire
Currencies.co.uk Courtier de change
International Property Finance Courtier en prêt immobilier
Cabinet Blanc Comptabilité
The Property Jungle Hébergement de site internet
Digital Munkey Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
QualiControle Diagnostics immobiliers
Mailchimp E-mail marketing
Adobe esign Signatures électroniques de document
eReception Système de réponse téléphonique électronique
Protexa Enregistrement numérique des mandats
ApImo Gestion de base de données

À QUI POUVEZ-VOUS ADRESSER VOS PLAINTES ?

Vous pouvez directement nous envoyer vos plaintes à l’adresse info@geranium74.com, ou vous pouvez également les envoyer à notre autorité de contrôle. Étant donné que GERANIUM IMMOBILIER EURL traite principalement les données personnelles des ressortissantes du Royaume-Uni, notre autorité de contrôle est le Bureau du commissaire à l’information. Si vous estimez que nous avons manqué à notre obligation de conformité avec la Loi relative à la protection des données, des plaintes adressées à cette autorité peuvent être effectuées en visitant le site : https://ico.org.uk/concerns/.